Article 2
La période d'expérimentation telle que prévue par l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 juillet 2024
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049931993
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