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Texte réglementaire

Arrêté du 8 juillet 2024

Numéro
Date du texte
8 juillet 2024
Articles
3
Article 1

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

- Liste 1 :

CRNA Nord ;

CRNA Est ;

CRNA Sud-Est ;

CRNA Sud-Ouest ;

CRNA Ouest ;

Paris - Charles-de-Gaulle ;

Paris - Orly.

- Liste 2 :

Nice-Côte d'Azur.

- Liste 3 :

Lyon - Saint-Exupéry ;

Marseille-Provence.

- Liste 4 :

Bâle-Mulhouse ;

Bordeaux-Mérignac ;

Montpellier-Méditerranée ;

Nantes-Atlantique ;

Toulouse-Blagnac.

- Liste 5 :

Paris-Le Bourget ;

Strasbourg-Entzheim.

- Liste 6 :

Cayenne-Rochambeau ;

Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024) ;

Melun-Villaroche ;

Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024) ;

Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024).

- Liste 7 :

Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;

Bastia-Poretta ;

Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ;

Clermont-Ferrand - Auvergne ;

Martinique-Aimé Césaire ;

Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;

Pyrénées.

- Liste 8 :

Biarritz-Bayonne-Anglet ;

Chambéry - Aix-les-Bains ;

La Rochelle - Ile-de-Ré ;

Limoges-Bellegarde ;

Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 30 novembre 2025) ;

Nouméa-La Tontouta ;

Poitiers-Biard ;

Saint-Denis - Gillot ;

Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;

Saint-Yan.

- Liste 9 :

Cannes-Mandelieu ;

Toussus-le-Noble.

- Liste 10 :

Aix-Les Milles ;

Avignon-Caumont ;

Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ;

Chavenay-Villepreux ;

Deauville - Saint-Gatien ;

Figari-Sud - Corse ;

Grenoble-Isère ;

Grenoble-Le Versoud ;

Lognes-Emerainville ;

Lyon-Bron ;

Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ;

Paris - Issy-les-Moulineaux ;

Perpignan-Rivesaltes ;

Rouen-Vallée de Seine ;

Saint-Cyr-l'Ecole.

- Liste 11 :

Agen-La Garenne ;

Albert-Bray ;

Annecy-Meythet ;

Bergerac-Roumanière ;

Béziers-Vias ;

Biscarrosse-Parentis ;

Brive-Souillac ;

Caen-Carpiquet ;

Calvi - Sainte-Catherine ;

Carcassonne-Salvaza ;

Châlons-Vatry ;

Châteauroux-Déols ;

Colmar-Houssen ;

Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;

Dole-Tavaux ;

Dzaoudzi-Pamandzi ;

Le Touquet - Paris-Plage ;

Meaux-Esbly ;

Merville-Calonne ;

Moorea-Temae ;

Muret-L'Herm ;

Nîmes-Garons ;

Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;

Quimper-Pluguffan ;

Raiatéa-Uturoa ;

Rodez-Marcillac ;

Saint-Etienne - Bouthéon ;

Saint-Nazaire - Montoir ;

Toulouse-Lasbordes ;

Tours Val-de-Loire.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049934964

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