Article 1
Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2016 susvisé peuvent bénéficier du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024
Article 2
Les montants maximaux annuels du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : NIVEAU DE FONCTIONS MONTANT (EN EUROS) Niveau 1 à 5 2 000,00 Niveau 6 à 10 6 000,00 Niveau 11 et 12 9 000,00 Niveau 13 à 15 14 800,00
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.