Article 1
Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2016 susvisé peuvent bénéficier du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 juillet 2024
Article 2
Les montants maximaux annuels du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAU DE FONCTIONS
MONTANT (EN EUROS)
Niveau 1 à 5
2 000,00
Niveau 6 à 10
6 000,00
Niveau 11 et 12
9 000,00
Niveau 13 à 15
14 800,00
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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