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Texte réglementaire

Arrêté du 7 juillet 2021

Numéro
Date du texte
7 juillet 2021
Articles
3
Article 1

L'expérimentation " Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur ", telle que définie dans le cahier des charges actualisé susvisé, est autorisée pour une durée de 42 mois à compter de l'inclusion du premier patient.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Annexe non reproduite.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 juillet 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049937839

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