Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2024
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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