Article 1
L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.