Article 1
L'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024
Article 10
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.