Article 1
L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.