Arrêté du 4 juillet 2024

• Date du texte: 4 juillet 2024
• Articles: 3

Article 1

En application des articles 8 et 9 du règlement (UE) 2016/1012 susvisé, la liste des programmes de sélection approuvés, suite à leur modification substantielle, et réalisés par des organismes de sélection des équidés agréés, est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

PROGRAMMES DE SÉLECTION APPROUVÉS RÉALISÉS PAR DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES ÉQUIDÉS AGRÉÉS

NOM DE L'ORGANISME DE SÉLECTION

NOM DE LA RACE

FRANCE GALOP

Pur-Sang

Autre Que Pur-Sang (AQPS)

SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT A L'ÉLEVAGE DU TROTTEUR FRANÇAIS (SETF)

Trotteur Français

ASSOCIATION FRANCAISE DU PONEY DARTMOOR (AFPD)

Dartmoor

ASSOCIATION FRANÇAISE DU CHEVAL MINIATURE (AFCM)

Cheval Miniature Français

ASSOCIATION FRANÇAISE DES ÉLEVEURS DE CHEVAUX CRIOLLOS

Criollo

ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DU CHEVAL ARABE PUR-SANG ET DEMI-SANG (ACA)

Arabe

Demi-Sang Arabe

ASSOCIATION FRANÇAISE DU CHEVAL ARABE SHAGYA

ET DU DEMI-SANG SHAGYA (AFCAS)

Shagya

ASSOCIATION NATIONALE DU PONEY FRANÇAIS DE SELLE (ANPFS)

Poney Français de Selle

STUD-BOOK SELLE FRANÇAIS (SBSF)

Selle Français

ASSOCIATION FRANÇAISE DU PONEY NEW FOREST (AFPNF)

New Forest

ASSOCIATION NATIONALE DE L'ANGLO-ARABE (ANAA)

Anglo-Arabe

ASSOCIATION FRANCHES-MONTAGNES DE FRANCE

Franches-Montagnes

FRANCE IRISH COB (FIC)

Irish Cob

ASSOCIATION FRANÇAISE DU PONEY ET COB WELSH (AFPCW)

Welsh

ASSOCIATION FRANÇAISE DU CHEVAL FJORD

Fjord

ASSOCIATION FRANÇAISE DU PONEY SHETLAND

Poney Shetland

ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL DE DRESSAGE (AFCD)

Cheval de Dressage Français