En application des articles 8 et 9 du règlement (UE) 2016/1012 susvisé, la liste des programmes de sélection approuvés, suite à leur modification substantielle, et réalisés par des organismes de sélection des équidés agréés, est fixée en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMMES DE SÉLECTION APPROUVÉS RÉALISÉS PAR DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES ÉQUIDÉS AGRÉÉS NOM DE L'ORGANISME DE SÉLECTION NOM DE LA RACE FRANCE GALOP Pur-Sang Autre Que Pur-Sang (AQPS) SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT A L'ÉLEVAGE DU TROTTEUR FRANÇAIS (SETF) Trotteur Français ASSOCIATION FRANCAISE DU PONEY DARTMOOR (AFPD) Dartmoor ASSOCIATION FRANÇAISE DU CHEVAL MINIATURE (AFCM) Cheval Miniature Français ASSOCIATION FRANÇAISE DES ÉLEVEURS DE CHEVAUX CRIOLLOS Criollo ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DU CHEVAL ARABE PUR-SANG ET DEMI-SANG (ACA) Arabe Demi-Sang Arabe ASSOCIATION FRANÇAISE DU CHEVAL ARABE SHAGYA ET DU DEMI-SANG SHAGYA (AFCAS) Shagya ASSOCIATION NATIONALE DU PONEY FRANÇAIS DE SELLE (ANPFS) Poney Français de Selle STUD-BOOK SELLE FRANÇAIS (SBSF) Selle Français ASSOCIATION FRANÇAISE DU PONEY NEW FOREST (AFPNF) New Forest ASSOCIATION NATIONALE DE L'ANGLO-ARABE (ANAA) Anglo-Arabe ASSOCIATION FRANCHES-MONTAGNES DE FRANCE Franches-Montagnes FRANCE IRISH COB (FIC) Irish Cob ASSOCIATION FRANÇAISE DU PONEY ET COB WELSH (AFPCW) Welsh ASSOCIATION FRANÇAISE DU CHEVAL FJORD Fjord ASSOCIATION FRANÇAISE DU PONEY SHETLAND Poney Shetland ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL DE DRESSAGE (AFCD) Cheval de Dressage Français
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