Article 1
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024
Article 3
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au tableau de correspondance épreuves/unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.