Article 3
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2024
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.