Article 1
L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2024
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-5附則
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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.