Arrêté du 8 juillet 2024

• Date du texte: 8 juillet 2024
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions relatives au point 1. « Introduction » de l'annexe Ib de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relative au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions de l'annexe II.a de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions de l'annexe II.c de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Article 4

Les dispositions de l'annexe II.d de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 7

Une annexe V relative au tableau de correspondance entre épreuves est créée par le présent arrêté.

Article 9

Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.