Article 1
Les dispositions relatives au point 1. « Introduction » de l'annexe Ib de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relative au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024
Article 2
Les dispositions de l'annexe II.a de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions de l'annexe II.c de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions de l'annexe II.d de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 7
Une annexe V relative au tableau de correspondance entre épreuves est créée par le présent arrêté.
Article 9
Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.