Article 1
Les dispositions de l'annexe II.A de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives aux unités professionnelles constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024
Article 2
Les dispositions de l'annexe II.B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions de l'annexe II.C de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions de l'annexe II.D. de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 6
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.