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Texte réglementaire

Arrêté du 11 juillet 2024

Numéro
Date du texte
11 juillet 2024
Articles
2
Article 1

Lors du test de manœuvres et de navigation pour la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques du 16 juillet 2024, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports entre la passerelle aux câbles et le pont périphérique aval.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049966507

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