Article 1
L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
Arrêté du 2 juillet 2024
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.