Article 2
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2024
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.