Accord collectif du 3 avril 2024 Annexe

annexe-2–annexe-5・共 4 條

annexe-2附則

ANNEXES ANNEXE 1 GARANTIES DU PANIER DE SOINS INTERMINISTÉRIEL (POPULATION BÉNÉFICIAIRE DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DU RÉGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE) Les garanties sont exprimées y compris remboursements de la Sécurité sociale. Panier de soins interministériels Poste Soins Courants Consultations / Visites de Généralistes, adhérent à l'OPTAM 100% BR Consultations / Visites de Généralistes, non adhérent à l'OPTAM 100% BR Consultations / Visites de Spécialistes, adhérent à l'OPTAM 150% BR Consultations / Visites de Spécialistes, non adhérent à l'OPTAM 130% BR Actes Techniques Médicaux, adhérent à l'OPTAM 150% BR Actes Techniques Médicaux, non adhérent à l'OPTAM 130% BR Actes de Chirurgie, adhérent à l'OPTAM 150% BR Actes de Chirurgie, non adhérent à l'OPTAM 130% BR Actes d'Imagerie Médicale, adhérent à l'OPTAM 130% BR Actes d'Imagerie Médicale, non adhérent à l'OPTAM 100% BR Analyses Médicales et actes de biologie 100% BR Auxiliaires Médicaux hors masseurs - kinésithérapeutes 100% BR Masseurs-kinésithérapeutes 130% BR Poste Hospitalisation Médicale, Chirurgicale, Maternité (1) Honoraires médicaux et chirurgicaux, adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO 150% BR Honoraires médicaux et chirurgicaux, non adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO 130% BR Frais de séjour 100% BR Forfait actes lourds 100% FR Forfait patient urgence 100% FR Forfait Journalier hospitalier 100% FR Chambre particulière court séjour et maternité 50,00 € / nuit Chambre particulière soins de suite 40,00 € / nuit Chambre particulière psychiatrie 45,00 € / nuit Chambre particulière en ambulatoire 25,00 € / jour Frais accompagnant - établissement conventionné 38,50 € / nuit Frais accompagnant - établissement non conventionné 25,00 € / nuit Frais de transport 100% BR Poste Pharmacie Médicament reconnus comme irremplaçables et coûteux - prise en charge à 100% par la Ss 100% BR Médicament à service médical rendu majeur ou important - prise en charge à 65% par la Ss 100% BR Médicament à service médical modéré - prise en charge à 30% par la Ss 100% BR Médicament à service médical rendu faible - prise en charge à 15% par la Ss 100% BR Médicaments prescrits non remboursés (homéopathie, contraceptifs, test de grossesse) 70 € / an Poste Dentaire Soins conservateurs dentaires 100% BR Soins et prothèses du panier 100% santé (2) Prise en charge intégrale Soins et prothèses du panier maitrisé Prothèses dentaires fixes - dent visible 375% BR Prothèses dentaires fixes - dent non visible 375% BR Prothèses dentaires amovibles - dent visible 375% BR Prothèses dentaires amovibles - dent non visible 375% BR Prothèses dentaires provisoires 375% BR Inlay Core 375% BR Inlays onlays d'obturation 150% BR Soins et prothèses du panier libre Prothèses dentaires fixes - dent visible 300% BR Prothèses dentaires fixes - dent non visible 250% BR Prothèses dentaires amovibles - dent visible 300% BR Prothèses dentaires amovibles - dent non visible 250% BR Prothèses dentaires provisoires 300% BR Inlay Core 200% BR Inlays onlays d'obturation 125% BR Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale 100% BR Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale Néant Implant dentaire 500 € par implant (limité à 2 par an) Couronne sur implant 200 € par couronne (limité à 2 tous les 2 ans) Orthodontie remboursée par la sécurité sociale 250% BR Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale 400 € par semestre Poste Optique (3) Equipements du panier 100% santé (2) Prise en charge intégrale Equipements à tarif libre Monture 50 € Verre unifocal sphérique Sphère de -6 à +6 Sphère < 6 ou Sphère > 6 60 € par verre 110 € par verre Verre unifocal sphéro - cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de -6 à 0 60 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 60 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 110 € par verre Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -6 110 € par verre Cylindre > + 4, sphère de -6 à 0 110 € par verre Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de -4 à + 4 150 € par verre Sphère < -4 ou > + 4 200 € par verre Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de -8 à 0 150 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 150 € par verre Cylindre > + 4, sphère de -8 à 0 200 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 200 € par verre Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -8 200 € par verre Poste Optique (3) Autres prescriptions optique prise en charge par la Sécurité sociale 100% BR Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale 100 € par an Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale 100 € par an Chirugie Réfractive 400 € par an Poste appareils auditifs (4) Moins de 20 ans et/ou atteint de cécité Classe 1, équipement 100% santé (2) Prise en charge intégrale Classe 2, équipement à tarif libre 1 400 € par prothèse 20 ans et plus Classe 1, équipement 100% santé (2) Prise en charge intégrale Classe 2, équipement à tarif libre 800 par prothèse Piles, écouteurs, microphones et embouts remboursés par la Sécurité sociale 100% BR Poste autres prothèses Appareillage 200% BR Prothèses médicales (hors aides auditives, optique et dentaire) 200% BR Poste cures thermales Honoraires et frais de transport Forfait 100% BR Néant Poste Prestations annexes - actes refusés par la Ss Contraception, test de grossesse 80 € par an Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 80 € par an Médecine douce (Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue) 40 € par séance max. 2 séances par an Psychologue non pis en charge Ss 30 € par séance max. 4 séances par an Dispositif "Mon Psy" 100% BR Amniocenthèse, Dépistage Prénatal Non Invasif 183 € par acte Tout acte de prévention de l'arrêté du 8 juin 2006 100% BR FR : frais réels. BR : base de remboursement. OPTAM : option pratique tarifaire maitrisée. (1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques. (2) Tels que définis règlementairement par le code de la sécurité sociale. (3) Prise en charge d'un équipement tous les 2 ans, sauf pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. La période de 2 ans débute à la date d'achat du premier élément d'équipement optique (verre ou monture) et s'achève 2 ans après. Le remboursement de la mutuelle au titre de la monture est plafonné à 100 €. (4) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans.

annexe-3附則

ANNEXE 2 GARANTIES OPTIONNELLES Les garanties sont exprimées y compris remboursements de la Sécurité Sociale. Les garanties optionnelles incluent les garanties du panier de soins interministériel. Option 1 Poste Soins Courants Consultations / Visites de Généralistes, adhérent à l'OPTAM 150% BR Consultations / Visites de Généralistes, non adhérent à l'OPTAM 130% BR Consultations / Visites de Spécialistes, adhérent à l'OPTAM 180% BR Consultations / Visites de Spécialistes, non adhérent à l'OPTAM 150% BR Actes Techniques Médicaux, adhérent à l'OPTAM 150% BR Actes Techniques Médicaux, non adhérent à l'OPTAM 130% BR Actes de Chirurgie, adhérent à l'OPTAM 150% BR Actes de Chirurgie, non adhérent à l'OPTAM 130% BR Actes d'Imagerie Médicale, adhérent à l'OPTAM 180% BR Actes d'Imagerie Médicale, non adhérent à l'OPTAM 150% BR Analyses Médicales et actes de biologie 100% BR Auxiliaires Médicaux hors masseurs - kinésithérapeutes 100% BR Masseurs-kinésithérapeutes 130% BR Poste Hospitalisation Médicale, Chirurgicale, Maternité (1) Honoraires médicaux et chirurgicaux, adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO 180% BR Honoraires médicaux et chirurgicaux, non adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO 150% BR Frais de séjour 100% BR Forfait actes lourds 100% FR Forfait patient urgence 100% FR Forfait Journalier hospitalier 100% FR Chambre particulière court séjour et maternité 65,00 € / nuit Chambre particulière soins de suite 65,00 € / nuit Chambre particulière psychiatrie 65,00 € / nuit Chambre particulière en ambulatoire 35,00 € / jour Frais accompagnant - établissement conventionné 38,50 € / nuit Frais accompagnant - établissement non conventionné 25,00 € / nuit Frais de transport 100% BR Poste Pharmacie Médicament reconnus comme irremplaçables et coûteux - prise en charge à 100% par la Ss 100% BR Médicament à service médical rendu majeur ou important - prise en charge à 65% par la Ss 100% BR Médicament à service médical modéré - prise en charge à 30% par la Ss 100% BR Médicament à service médical rendu faible - prise en charge à 15% par la Ss 100% BR Médicaments prescrits non remboursés (homéopathie, contraceptifs, test de grossesse) 70 € / an Poste Dentaire Soins conservateurs dentaires 100% BR Soins et prothèses du panier 100% santé (2) Prise en charge intégrale Soins et prothèses du panier maitrisé Prothèses dentaires fixes - dent visible 400% BR Prothèses dentaires fixes - dent non visible 400% BR Prothèses dentaires amovibles - dent visible 400% BR Prothèses dentaires amovibles - dent non visible 400% BR Prothèses dentaires provisoires 400% BR Inlay Core 400% BR Inlays onlays d'obturation 150% BR Soins et prothèses du panier libre Prothèses dentaires fixes - dent visible 320% BR Prothèses dentaires fixes - dent non visible 270% BR Prothèses dentaires amovibles - dent visible 320% BR Prothèses dentaires amovibles - dent non visible 270% BR Prothèses dentaires provisoires 320% BR Inlay Core 250% BR Inlays onlays d'obturation 150% BR Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale 100% BR 200 € Implant dentaire 600 € par implant (limité à 2 par an) Couronne sur implant 200 € par couronne (limité à 2 par an) Orthodontie remboursée par la sécurité sociale Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale 300% BR 400 € par semestre Poste Optique (3) Equipements du panier 100% santé (2) Prise en charge intégrale Equipements à tarif libre Monture 80 € Verre unifocal sphérique Sphère de -6 à +6 Sphère < 6 ou Sphère > 6 100 € par verre 160 € par verre Verre unifocal sphéro - cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de -6 à 0 100 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 100 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 160 € par verre Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -6 160 € par verre Cylindre > + 4, sphère de -6 à 0 160 € par verre Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de -4 à + 4 Sphère < -4 ou > + 4 200 € par verre 250 € par verre Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de -8 à 0 200 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 200 € par verre Cylindre > + 4, sphère de -8 à 0 250 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 250 € par verre Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -8 250 € par verre Poste Optique (3) Autres prescriptions optique prise en charge par la Sécurité sociale 100% BR Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale 100% BR + 150 € par an 150 € par an Chirugie Réfractive 600 € par œil par an Poste appareils auditifs (4) Moins de 20 ans et/ou atteint de cécité Classe 1, équipement 100% santé (2) Classe 2, équipement à tarif libre Prise en charge intégrale 1 500 € par prothèse 20 ans et plus Classe 1, équipement 100% santé (2) Classe 2, équipement à tarif libre Prise en charge intégrale 1 000 par prothèse Piles, écouteurs, microphones et embouts remboursés par la Sécurité sociale 100% BR Poste autres prothèses Appareillage 200% BR Prothèses médicales (hors aides auditives, optique et dentaire) 200% BR Poste cures thermales Honoraires et frais de transport Forfait 100% BR 50 € par an Poste Prestations annexes - actes refusés par la Ss Contraception, test de grossesse 150 € par an Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 100 € par an Médecine douce (Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue) 40 € par séance max. 3 séances par an Psychologue non pis en charge Ss 30 € par séance max. 4 séances par an Dispositif "Mon Psy" 100% BR Amniocenthèse, Dépistage Prénatal Non Invasif Tout acte de prévention de l'arrêté du 8 juin 2006 183 € par acte 100% BR FR : frais réels. BR : base de remboursement. OPTAM : option pratique tarifaire maitrisée. (1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques. (2) Tels que définis règlementairement par le code de la sécurité sociale. (3) Prise en charge d'un équipement tous les 2 ans, sauf pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. La période de 2 ans débute à la date d'achat du premier élément d'équipement optique (verre ou monture) et s'achève 2 ans après. Le remboursement de la mutuelle au titre de la monture est plafonné à 100 €. (4) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans.

annexe-4附則

Les garanties sont exprimées y compris remboursements de la Sécurité Sociale. Les garanties optionnelles incluent les garanties du panier de soins interministériel. Option 2 Poste Soins Courants Consultations / Visites de Généralistes, adhérent à l'OPTAM 180% BR Consultations / Visites de Généralistes, non adhérent à l'OPTAM 150% BR Consultations / Visites de Spécialistes, adhérent à l'OPTAM 250% BR Consultations / Visites de Spécialistes, non adhérent à l'OPTAM 180% BR Actes Techniques Médicaux, adhérent à l'OPTAM 180% BR Actes Techniques Médicaux, non adhérent à l'OPTAM 150% BR Actes de Chirurgie, adhérent à l'OPTAM 180% BR Actes de Chirurgie, non adhérent à l'OPTAM 150% BR Actes d'Imagerie Médicale, adhérent à l'OPTAM 250% BR Actes d'Imagerie Médicale, non adhérent à l'OPTAM 180% BR Analyses Médicales et actes de biologie 100% BR Auxiliaires Médicaux hors masseurs - kinésithérapeutes 100% BR Masseurs-kinésithérapeutes 150% BR Poste Hospitalisation Médicale, Chirurgicale, Maternité (1) Honoraires médicaux et chirurgicaux, adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO 250% BR Honoraires médicaux et chirurgicaux, non adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO 180% BR Frais de séjour 100% BR Forfait actes lourds 100% FR Forfait patient urgence 100% FR Forfait Journalier hospitalier 100% FR Chambre particulière court séjour et maternité 75,00 € / nuit Chambre particulière soins de suite 75,00 € / nuit Chambre particulière psychiatrie 75,00 € / nuit Chambre particulière en ambulatoire 40,00 € / jour Frais accompagnant - établissement conventionné Frais accompagnant - établissement non conventionné 40,00 € / nuit 25,00 € / nuit Frais de transport 100% BR Poste Pharmacie Médicament reconnus comme irremplaçables et coûteux - prise en charge à 100% par la Ss 100% BR Médicament à service médical rendu majeur ou important - prise en charge à 65% par la Ss 100% BR Médicament à service médical modéré - prise en charge à 30% par la Ss 100% BR Médicament à service médical rendu faible - prise en charge à 15% par la Ss 100% BR Médicaments prescrits non remboursés (homéopathie, contraceptifs, test de grossesse) 70 € / an Poste Dentaire Soins conservateurs dentaires 100% BR Soins et prothèses du panier 100% santé (2) Prise en charge intégrale Soins et prothèses du panier maitrisé Prothèses dentaires fixes - dent visible 425% BR Prothèses dentaires fixes - dent non visible 425% BR Prothèses dentaires amovibles - dent visible 425% BR Prothèses dentaires amovibles - dent non visible 425% BR Prothèses dentaires provisoires 425% BR Inlay Core 425% BR Inlays onlays d'obturation 200% BR Soins et prothèses du panier libre Prothèses dentaires fixes - dent visible 425% BR Prothèses dentaires fixes - dent non visible 325% BR Prothèses dentaires amovibles - dent visible 425% BR Prothèses dentaires amovibles - dent non visible 325% BR Prothèses dentaires provisoires 425% BR Inlay Core 325% BR Inlays onlays d'obturation 200% BR Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale 100% BR 250 € Implant dentaire 800 € par implant (limité à 2 par an) Couronne sur implant 300 € par couronne (limité à 2 par an) Orthodontie remboursée par la sécurité sociale Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale 375% BR 400 € par semestre Poste Optique (3) Equipements du panier 100% santé (2) Prise en charge intégrale Equipements à tarif libre Monture 100 € Verre unifocal sphérique Sphère de -6 à +6 Sphère < 6 ou Sphère > 6 130 € par verre 200 € par verre Verre unifocal sphéro - cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de -6 à 0 130 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 130 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 200 € par verre Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -6 200 € par verre Cylindre > + 4, sphère de -6 à 0 200 € par verre Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de -4 à + 4 Sphère < -4 ou > + 4 250 € par verre 300 € par verre Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de -8 à 0 250 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 250 € par verre Cylindre > + 4, sphère de -8 à 0 300 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 300 € par verre Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -8 300 € par verre Poste Optique (3) Autres prescriptions optique prise en charge par la Sécurité sociale 100% BR Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale 100% BR + 200 € par an 200 € par an Chirugie Réfractive 700 € par œil par an Poste appareils auditifs (4) Moins de 20 ans et/ou atteint de cécité Classe 1, équipement 100% santé (2) Classe 2, équipement à tarif libre Prise en charge intégrale 1 600 € par prothèse 20 ans et plus Classe 1, équipement 100% santé (2) Classe 2, équipement à tarif libre Prise en charge intégrale 1 200 par prothèse Piles, écouteurs, microphones et embouts remboursés par la Sécurité sociale 100% BR Poste autres prothèses Appareillage 250% BR Prothèses médicales (hors aides auditives, optique et dentaire) 250% BR Poste cures thermales Honoraires et frais de transport Forfait 100% BR 100 € par an Poste Prestations annexes - actes refusés par la Ss Contraception, test de grossesse 150 € par an Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 125 € par an Médecine douce (Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue) 60 € par séance max. 3 séances par an Psychologue non pis en charge Ss 30 € par séance max. 4 séances par an Dispositif "Mon Psy" 100% BR Amniocenthèse, Dépistage Prénatal Non Invasif Tout acte de prévention de l'arrêté du 8 juin 2006 183 € par acte 100% BR FR : frais réels. BR : base de remboursement. OPTAM : option pratique tarifaire maitrisée. (1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques. (2) Tels que définis règlementairement par le code de la sécurité sociale. (3) prise en charge d'un équipement tous les 2 ans, sauf pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. La période de 2 ans débute à la date d'achat du premier élément d'équipement optique (verre ou monture) et s'achève 2 ans après. Le remboursement de la mutuelle au titre de la monture est plafonné à 100 €. (4) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans.

annexe-5附則

Les garanties sont exprimées y compris remboursements de la Sécurité Sociale. Les garanties optionnelles incluent les garanties du panier de soins interministériel. Option 3 Poste Soins Courants Consultations / Visites de Généralistes, adhérent à l'OPTAM 400% BR Consultations / Visites de Généralistes, non adhérent à l'OPTAM 200% BR Consultations / Visites de Spécialistes, adhérent à l'OPTAM 400% BR Consultations / Visites de Spécialistes, non adhérent à l'OPTAM 200% BR Actes Techniques Médicaux, adhérent à l'OPTAM 400% BR Actes Techniques Médicaux, non adhérent à l'OPTAM 200% BR Actes de Chirurgie, adhérent à l'OPTAM 400% BR Actes de Chirurgie, non adhérent à l'OPTAM 200% BR Actes d'Imagerie Médicale, adhérent à l'OPTAM 400% BR Actes d'Imagerie Médicale, non adhérent à l'OPTAM 200% BR Analyses Médicales et actes de biologie 100% BR Auxiliaires Médicaux hors masseurs - kinésithérapeutes 150% BR Masseurs-kinésithérapeutes 200% BR Poste Hospitalisation Médicale, Chirurgicale, Maternité (1) Honoraires médicaux et chirurgicaux, adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO 400% BR Honoraires médicaux et chirurgicaux, non adhérent à l'OPTAM / OPTAM-CO 200% BR Frais de séjour 100% FR conventionné 100% BR non conventionné Forfait actes lourds 100% FR Forfait patient urgence 100% FR Forfait Journalier hospitalier 100% FR Chambre particulière court séjour et maternité 100,00 € / nuit Chambre particulière soins de suite 100,00 € / nuit Chambre particulière psychiatrie 100,00 € / nuit Chambre particulière en ambulatoire 50,00 € / jour Frais accompagnant - établissement conventionné Frais accompagnant - établissement non conventionné 50,00 € / nuit 25,00 € / nuit Frais de transport 100% BR Poste Pharmacie Médicament reconnus comme irremplaçables et coûteux - prise en charge à 100% par la Ss 100% BR Médicament à service médical rendu majeur ou important - prise en charge à 65% par la Ss 100% BR Médicament à service médical modéré - prise en charge à 30% par la Ss 100% BR Médicament à service médical rendu faible - prise en charge à 15% par la Ss 100% BR Médicaments prescrits non remboursés (homéopathie, contraceptifs, test de grossesse) 70 € / an Poste Dentaire Soins conservateurs dentaires 100% BR Soins et prothèses du panier 100% santé (2) Prise en charge intégrale Soins et prothèses du panier maitrisé Prothèses dentaires fixes - dent visible 500% BR Prothèses dentaires fixes - dent non visible 500% BR Prothèses dentaires amovibles - dent visible 500% BR Prothèses dentaires amovibles - dent non visible 500% BR Prothèses dentaires provisoires 500% BR Inlay Core 500% BR Inlays onlays d'obturation 300% BR Soins et prothèses du panier libre Prothèses dentaires fixes - dent visible 500% BR Prothèses dentaires fixes - dent non visible 425% BR Prothèses dentaires amovibles - dent visible 500% BR Prothèses dentaires amovibles - dent non visible 425% BR Prothèses dentaires provisoires 500% BR Inlay Core 500% BR Inlays onlays d'obturation 300% BR Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale 100% BR 300 € Implant dentaire 1 000 € par implant (limité à 2 par an) Couronne sur implant 400 € par couronne (limité à 2 par an) Orthodontie remboursée par la sécurité sociale Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale 450% BR 400 € / semestre Poste Optique (3) Equipements du panier 100% santé (2) Prise en charge intégrale Equipements à tarif libre Monture 100 € Verre unifocal sphérique Sphère de -6 à +6 Sphère < 6 ou Sphère > 6 160 € par verre 250 € par verre Verre unifocal sphéro - cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de -6 à 0 160 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 160 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 250 € par verre Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -6 250 € par verre Cylindre > + 4, sphère de -6 à 0 250 € par verre Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de -4 à + 4 Sphère < -4 ou > + 4 300 € par verre 350 € par verre Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de -8 à 0 300 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 300 € par verre Cylindre > + 4, sphère de -8 à 0 350 € par verre Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 350 € par verre Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -8 350 € par verre Poste Optique (3) Autres prescriptions optique prise en charge par la Sécurité sociale 100% BR Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale 100% BR + 300 € par an 300 € par an Chirugie Réfractive 1 000 € par œil par an Poste appareils auditifs (4) Moins de 20 ans et/ou atteint de cécité Classe 1, équipement 100% santé (2) Classe 2, équipement à tarif libre Prise en charge intégrale 1 700 € par prothèse 20 ans et plus Classe 1, équipement 100% santé (2) Classe 2, équipement à tarif libre Prise en charge intégrale 1 400 par prothèse Piles, écouteurs, microphones et embouts remboursés par la Sécurité sociale 100% BR Poste autres prothèses Appareillage 300% BR Prothèses médicales (hors aides auditives, optique et dentaire) 300% BR Poste cures thermales Honoraires et frais de transport Forfait 100% BR 200 € par an Poste Prestations annexes - actes refusés par la Ss Contraception, test de grossesse 150 € par an Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 150 € par an Médecine douce (Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue) 80 € par séance max. 3 séances par an Psychologue non pis en charge Ss 30 € par séance max. 4 séances par an Dispositif "Mon Psy" 100% BR Amniocenthèse, Dépistage Prénatal Non Invasif Tout acte de prévention de l'arrêté du 8 juin 2006 183 € par acte 100% BR FR : frais réels. BR : base de remboursement. OPTAM : option pratique tarifaire maitrisée. (1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques. (2) Tels que définis règlementairement par le code de la sécurité sociale. (3) prise en charge d'un équipement tous les 2 ans, sauf pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. La période de 2 ans débute à la date d'achat du premier élément d'équipement optique (verre ou monture) et s'achève 2 ans après. Le remboursement de la mutuelle au titre de la monture est plafonné à 100 €. (4) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans.

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