Article 1
L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié : La fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » figurant en annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.