Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.