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L'organisme désigné pour la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l'article L. 223-4 du code de la consommation, est la SAS CONSOPROTEC, sise 19, rue de la Vallée-Maillard, à Blois (41), et représentée par M. Aurélien BARBIER-ACCARY, en sa qualité de président.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021 jusqu'au 10 août 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 29 septembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050081478
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