Article 1
Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.