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Arrêté du 19 janvier 1994

命令・公布 1994-01-19・全 2 條

Article 1

Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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