Article 1
Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 janvier 1994
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 janvier 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050090102
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