Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter du 1er décembre 2024.
Arrêté du 2 juillet 2024
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.