Article 14
Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 3 juillet 2024 Chapitre II : Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
Article 15
La formation comprend les dispositifs nécessaires de remédiation et de remise à niveau, selon le parcours antérieur de l'étudiant.
Article 16
Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré aux étudiants qui ont validé l'ensemble des unités d'enseignement, dispensés conformément au présent arrêté, permettant d'acquérir les 180 crédits ECTS correspondant à la formation.
Article 17
Les apprentissages cliniques représentent un total de 1 260 heures de formation pour la deuxième et la troisième années du premier cycle. Cette durée inclut le travail personnel des étudiants en lien avec les apprentissages cliniques. Au cours du premier cycle, la réalisation d'un stage en cabinet libéral est recommandée.
Article 18
Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques : 1° Au titre des parcours prévus au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ou au titre de la voie d'admission prévue au II du même article et après admission en deuxième ou troisième année du 1er cycle ; 2° Après avoir été admis selon les procédures mentionnées à l'article R. 631-1-5 du même code. La deuxième ou la troisième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par l'article D. 611-13 et suivants du code de l'éducation. Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits au premier alinéa du présent article peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de la structure de formation.
Article 19
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2024-2025 aux étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
Article 20
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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