Arrêté du 31 juillet 2023

• Date du texte: 31 juillet 2023
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société FTL Airlines est en cours de validité.

Article 2

Sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 30 juin 2028 :

Vatry-Sao Paulo (Brésil) ;

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Vatry-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de trois (3) fréquences hebdomadaires.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.