Article 1
L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Il n'est pas prévu de partage des économies réalisées sur la période du 1er avril 2024 au 31 août 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.