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Le référentiel Identifiant national de santé dans sa version 2.0 annexée au présent arrêté est approuvé.
Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2019
Art. null
.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 mai 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050772891
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