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Arrêté du 21 mars 2018

命令・公布 2018-03-21・全 3 條

Article 1

Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2

La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE ÉCOLES NATIONALES supérieures d'architecture et de paysage NOMBRE TOTAL de membres de chaque conseil d'administration NOMBRE DE SIÈGES pour les personnalités qualifiées NOMBRE DE SIÈGES pour le collège des enseignants et des chercheurs NOMBRE DE SIÈGES pour le collège du personnel des filières administrative, technique et scientifique NOMBRE DE SIÈGES pour le collège des étudiants Bordeaux 25 10 7 4 4 Bretagne 18 7 5 3 3 Clermont-Ferrand 20 8 6 3 3 Grenoble 20 8 6 3 3 La Réunion 18 7 5 3 3 Lille 22 9 7 3 3 Lyon 20 8 6 3 3 Marseille 20 8 6 3 3 Montpellier 22 9 7 3 3 Nancy 18 7 5 3 3 Nantes 20 8 6 3 3 Normandie 20 8 6 3 3 Paris-Belleville 22 9 7 3 3 Paris-Est-Marne-la-Vallée 20 8 6 3 3 Paris-Malaquais 25 10 7 4 4 Paris-Val-de-Seine 25 10 7 4 4 Paris-La Villette 25 10 7 4 4 Saint-Etienne 20 8 6 3 3 Strasbourg 20 8 6 3 3 Toulouse 20 8 6 3 3 Versailles 20 8 6 3 3

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次