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Texte réglementaire

Arrêté du 21 mars 2018

Numéro
Date du texte
21 mars 2018
Articles
3
Article 1

Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2

La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

ÉCOLES NATIONALES

supérieures d'architecture

et de paysage

NOMBRE TOTAL

de membres

de chaque conseil

d'administration

NOMBRE DE SIÈGES

pour les personnalités qualifiées

NOMBRE DE SIÈGES

pour le collège

des enseignants

et des chercheurs

NOMBRE DE SIÈGES

pour le collège

du personnel

des filières

administrative,

technique

et scientifique

NOMBRE DE SIÈGES

pour le collège

des étudiants

Bordeaux

25

10

7

4

4

Bretagne

18

7

5

3

3

Clermont-Ferrand

20

8

6

3

3

Grenoble

20

8

6

3

3

La Réunion

18

7

5

3

3

Lille

22

9

7

3

3

Lyon

20

8

6

3

3

Marseille

20

8

6

3

3

Montpellier

22

9

7

3

3

Nancy

18

7

5

3

3

Nantes

20

8

6

3

3

Normandie

20

8

6

3

3

Paris-Belleville

22

9

7

3

3

Paris-Est-Marne-la-Vallée

20

8

6

3

3

Paris-Malaquais

25

10

7

4

4

Paris-Val-de-Seine

25

10

7

4

4

Paris-La Villette

25

10

7

4

4

Saint-Etienne

20

8

6

3

3

Strasbourg

20

8

6

3

3

Toulouse

20

8

6

3

3

Versailles

20

8

6

3

3

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 mars 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051159302

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