Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 21 mars 2018
La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
ÉCOLES NATIONALES
supérieures d'architecture
et de paysage
NOMBRE TOTAL
de membres
de chaque conseil
d'administration
NOMBRE DE SIÈGES
pour les personnalités qualifiées
NOMBRE DE SIÈGES
pour le collège
des enseignants
et des chercheurs
NOMBRE DE SIÈGES
pour le collège
du personnel
des filières
administrative,
technique
et scientifique
NOMBRE DE SIÈGES
pour le collège
des étudiants
Bordeaux
25
10
7
4
4
Bretagne
18
7
5
3
3
Clermont-Ferrand
20
8
6
3
3
Grenoble
20
8
6
3
3
La Réunion
18
7
5
3
3
Lille
22
9
7
3
3
Lyon
20
8
6
3
3
Marseille
20
8
6
3
3
Montpellier
22
9
7
3
3
Nancy
18
7
5
3
3
Nantes
20
8
6
3
3
Normandie
20
8
6
3
3
Paris-Belleville
22
9
7
3
3
Paris-Est-Marne-la-Vallée
20
8
6
3
3
Paris-Malaquais
25
10
7
4
4
Paris-Val-de-Seine
25
10
7
4
4
Paris-La Villette
25
10
7
4
4
Saint-Etienne
20
8
6
3
3
Strasbourg
20
8
6
3
3
Toulouse
20
8
6
3
3
Versailles
20
8
6
3
3
Citer ce texte
du Arrêté du 21 mars 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051159302
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com