L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément
Champ géographique des unités départementales (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)
National
National
A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
Liste des représentations départementales
Unités départementales
d'intervention de l'Ordre de Malte (UDIOM)
A-Secours aux
personnes
B-Soutien et
accompagnement des
populations victimes
d'accidents, sinistres
ou catastrophes
C-Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations
D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)
D-Dispositif
prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
UDIOM 03
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UDIOM 05
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UDIOM 06
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UDIOM 13
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UDIOM 18
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UDIOM 21
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UDIOM 22
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UDIOM 25
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UDIOM 27
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UDIOM 28
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UDIOM 29
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UDIOM 31
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UDIOM 33
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UDIOM 35
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UDIOM 37
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UDIOM 42
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UDIOM 44
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UDIOM 47
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UDIOM 49
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UDIOM 50
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UDIOM 51
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UDIOM 56
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UDIOM 57
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UDIOM 59
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UDIOM 60
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UDIOM 63
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UDIOM 64
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UDIOM 67
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UDIOM 68
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UDIOM 69
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UDIOM 70
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UDIOM 74
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UDIOM 75
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UDIOM 76
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UDIOM 77
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UDIOM 78
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UDIOM 83
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UDIOM 84
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UDIOM 87
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UDIOM 92
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UDIOM 94
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UDIOM 973
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UDIOM 987
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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
