Arrêté du 8 juillet 2024

• Date du texte: 8 juillet 2024
• Articles: 6

Article 1

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique des unités départementales (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

(voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;

B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;

C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;

D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

Article 2

Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

Liste des représentations départementales

Unités départementales

d'intervention de l'Ordre de Malte (UDIOM)

A-Secours aux

personnes

B-Soutien et

accompagnement des

populations victimes

d'accidents, sinistres

ou catastrophes

C-Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations

D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D-Dispositif

prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

UDIOM 03

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UDIOM 05

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UDIOM 06

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UDIOM 13

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UDIOM 18

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UDIOM 21

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UDIOM 22

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UDIOM 25

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UDIOM 27

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UDIOM 28

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UDIOM 29

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UDIOM 31

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UDIOM 33

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UDIOM 35

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UDIOM 37

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UDIOM 42

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UDIOM 44

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UDIOM 47

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UDIOM 49

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UDIOM 50

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UDIOM 51

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UDIOM 56

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UDIOM 57

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UDIOM 59

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UDIOM 60

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UDIOM 63

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UDIOM 64

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UDIOM 67

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UDIOM 68

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UDIOM 69

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UDIOM 70

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UDIOM 74

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UDIOM 75

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UDIOM 76

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UDIOM 77

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UDIOM 78

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UDIOM 83

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UDIOM 84

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UDIOM 87

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UDIOM 92

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UDIOM 94

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UDIOM 973

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UDIOM 987

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