Article 2
Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 avril 2023
Article 3
Les tarifs visés en annexe prennent effet à compter du 1er mars 2023.
Article 4
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051412601
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