Arrêté du 12 avril 2022

• Date du texte: 12 avril 2022
• Articles: 2

Article 1

Peuvent faire l'objet d'un groupe inscrit au registre des groupes hybrides mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique les médicaments relevant des classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes :

Classe ATC

Désignation

A01AB

Préparations stomatologiques

Anti-infectieux et antiseptiques pour traitement oral local.

D01A

Médicaments dermatologiques

Antifongiques à usage topique.

D05A

Antipsoriasiques

Antipsoriasiques à usage topique.

D08A

Antiseptiques et désinfectants

Antiseptiques et désinfectants.

D11A

Médicaments dermatologiques

Autres préparations dermatologiques.

R02A

Préparations pour la gorge

Préparations pour la gorge.

R03A

Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires

Adrénergiques en inhalation.

R03B

Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires

Autres médicaments en inhalation pour les maladies obstructives des voies respiratoires.

S01A

Médicaments ophtalmiques

Anti-infectieux ophtalmiques.

S01E

Médicaments ophtalmiques

Antiglaucomateux et myotiques.

S02A

Médicaments otologiques

Anti-infectieux.

Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.