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Arrêté du 30 juin 2025

命令・公布 2025-06-30・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b4372fca-9b8b-4174-9adc-cee065921a2b

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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