Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » est homologué, en vue de la transmission de la demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée par la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b37a760d-01f6-4f76-bd44-c76b78bf8972
Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er bénéficient d'une protection nationale transitoire en application des dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2024/1143 susvisé. A la date de dépôt de la demande mentionnée à l'article 1er, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Grés de Montpellier » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges. Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.