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L'organisme assurant la formation mentionnée à l'article 1er du décret du 1er octobre 2008 susvisé avant le 1er septembre 2025 et dont l'autorisation arrive à échéance au plus tard le 30 août 2026 dépose à compter de cette date une nouvelle déclaration préalable portant renouvellement de l'autorisation pour trois ans. Il peut toutefois déposer, avant cette échéance, une nouvelle déclaration préalable auprès du préfet de région pour trois ans.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2025-616 du 3 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051844632
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