Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2025 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 juin 2025
Article 2
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051851243
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