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Texte réglementaire

Arrêté du 3 juillet 2025

Numéro
Date du texte
3 juillet 2025
Articles
2
Article 1

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme par les organisations syndicales et professionnelles pour les sièges mentionnés dans l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté à 9 heures au lundi 15 septembre 2025 à 18 heures.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051858831

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