La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme par les organisations syndicales et professionnelles pour les sièges mentionnés dans l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté à 9 heures au lundi 15 septembre 2025 à 18 heures.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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