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Arrêté du 4 juillet 2025

命令・公布 2025-07-04・全 3 條

Article 1

Les dispositions relatives à l'organisation administrative des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, la présentation des budgets et leur exécution ainsi que les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier sont accessibles sur le site : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri

Article 2

Les règles relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次