Arrêté du 8 juillet 2025

• Date du texte: 8 juillet 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Article 2

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,88 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,70 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,27 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,01 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,14 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.