Pour les espèces d'invertébrés listées à l'article 3, sont interdits : I. - La destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle d'individus ou d'œufs de ces espèces. II. - Qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en vente, la vente ou l'achat. III. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et d'habitat de ces espèces.
Les interdictions visées à l'article 1er ne s'appliquent pas au spécimen dont le détenteur peut justifier qu'il est issu d'un élevage ou d'une collection constitués conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition ou de la naissance dudit specimen. Les interdictions listées aux I et III de l'article 1er ne sont pas applicables dans l'emprise des concessions visées à l'article R. 923-9 du code rural et de la pêche maritime. La délivrance d'une concession par le préfet en application de l'article R. 923-10 du même code vaut exclusion de son emprise du champ d'application géographique du présent arrêté sous réserve du respect des prescriptions du schéma départemental des structures des exploitations de cultures marines, tel que défini à l'article D. 923-6 du même code.
Les interdictions mentionnées à l'article 1er s'appliquent en tout temps et sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les espaces maritimes adjacents relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, pour les espèces suivantes : Porifères Aplysina aerophoba (Nardo, 1833) - Vérongia. Aplysina cavernicola (Vacelet, 1959) - Eponge cavernicole jaune. Axinella polypoides (Schmidt, 1862) - Axinelle commune. Geodia cydonium (Jameson, 1811) - Eponge ours. Lycopodina hypogea (Vacelet & Boury-Esnault, 1996) - Eponge carnivore. Petrobiona massiliana (Vacelet & Lévi, 1958) - Pétrobione de Marseille. Sarcotragus foetidus (Schmidt, 1862). Tethya aurantium (Pallas, 1766) - Orange de mer. Tethya citrina (Sarà & Melone, 1965) - Citron de mer, dans les limites des interdictions listées aux I et III ci-dessus et du territoire et espaces maritimes adjacents à la façade méditerranéenne. Echinodermes Asterina pancerii (Gasco, 1870) - Astérine d'herbier. Ophidiaster ophidianus (Lamarck, 1816) - Astérie serpent. Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845) - Oursin diadème, Oursin à longs piquants. Cnidaires Antipathella subpinnata (Ellis & Solander, 1786). Antipathes dichotoma (Pallas, 1766) - Corail noir. Callogorgia verticillata (Pallas, 1766). Cladocora caespitosa (Linnaeus, 1767). Cladocora debilis (Milne Edwards & Haime, 1849). Dendrophyllia cornigera (Lamarck, 1816) - Corail arborescent jaune/Corail jaune branchu. Desmophyllum dianthus (Esper, 1794). Desmophyllum pertusum (Linnaeus, 1758). Enallopsammia rostrata (Pourtalès, 1878). Isidella elongata (Esper, 1788). Leiopathes glaberrima (Esper, 1788). Madrepora oculata (Linnaeus, 1758). Parantipathes larix (Esper, 1788). Savalia savaglia (Bertoloni, 1819). Solenosmilia variabilis (Duncan, 1873). Arthropodes Scyllarides latus (Latreille, 1803) - Grande cigale de mer (La), Grande cigale (La), Cigale courte (La), Grosse cigale (La), Scyllare large (Le), Homard plat (Le). Bryozoaires Hornera mediterranea (Harmelin, 2020). Mollusques bivalves Arctica islandica (Linnaeus, 1767). Lithophaga lithophaga (Linnaeus, 1758) - Datte de mer. Pholas dactylus (Linnaeus, 1758). Pinna nobilis (Linnaeus, 1758) - Grande nacre, Jambonneau hérissé. Pinna rudis (Linnaeus, 1758) (syn. Pinna pernula) - Jambonneau rude. Mollusques gastéropodes Charonia lampas (Linnaeus, 1758). Dendropoma cristatum (Biondi, 1859). Episcomitra zonata (Marryat, 1818). Luria lurida (Linnaeus, 1758) - Porcelaine livide. Naria spurca (Linnaeus, 1758) - Porcelaine souillée. Patella ferruginea (Gmelin, 1791) - Patelle géante, Arapède géante. Ranella olearium (Linnaeus, 1758) - Ranelle géante. Tonna galea (Linnaeus, 1758) - Tonne cannelée. Zonaria pyrum (Gmelin, 1791) - Porcelaine poire.
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du trimestre suivant sa signature.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.