Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : M. Maurice Quéré, directeur de projet, coordonnateur de la mission enquête administrative ; Mme Alice de Maximy, agent contractuel, experte de haut niveau, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : M. Fabrice Thévaux, administrateur de l'Etat de grade 2, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion ; Mme Patricia Benali, attachée principale d'administration, responsable de la mission handicap ministérielle ; M. Ghislain Déprez, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle données ministérielles applications RH. II. - Au sein du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : Mmes Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe, Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration ; M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux. III. - Au sein du bureau des transformations RH, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Sandrine de Villèle, directrice principale des services de greffe judiciaire du ministère de la justice, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Lise Nectoux, attachée principale d'administration, à compter du 1er juillet 2025. IV. - Au sein de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Karine Portelli, administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe de la mission, et à son adjoint, M. Grégoire Panot, attaché d'administration.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Nicolas Roblain, administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale. II. - Au sein du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : M. Louis-Gabriel Masson, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjoint, M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration ; M. Anthony Morete, attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat ; M. Mickaël Gouzy, attaché d'administration, responsable du pôle des emplois fonctionnels supérieurs, à compter du 1er juillet 2025. III. - Au sein du bureau des personnels de catégories A, B et C, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : Mme Laure Batalla, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe de bureau, et à son adjoint, M. Jérome Denis, attaché principal d'administration ; M. Bastien Baholet, inspecteur des finances publiques, responsable des affaires juridiques et disciplinaires ; Mme Marie-Christine Bettin, attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière ; M. Clément Fourreau, attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A, et à son adjointe, Mme Elena Ratoi, attachée d'administration ; Mme Lydie Borel, attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à ses adjoints, Mme Rosaria Margiotta, attachée principale d'administration, et M. Akizi Pissang, attaché d'administration ; M. Stéphane André, attaché principal d'administration, responsable du pôle concours, et à son adjoint, M. Frédéric Salas, attaché principal d'administration. IV. - Au sein du bureau des agents contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Emmanuelle Perrier-Rosier, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Christelle Desbois, attachée principale d'administration. V. - Au sein du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : M. Sébastien Bouttier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Anne Le Vaillant, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques ; Mme Alexandra Hoëllard, attachée principale d'administration, responsable du pôle animation et politiques RH ; Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire ; Mme Danielle Bonnot, attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire ; M. Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales ; M. Elia Zeganadin, attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs. VI. - Au sein du bureau du pilotage des corps techniques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Sylvie Chapuzet-Lopez, attachée principale d'administration. VII. - Au sein du bureau des ressources humaines du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : Mme Nathalie Gonzalez-Prado, agent contractuel, cheffe de bureau ; M. Pythagore Vassiloglou, attaché principal d'administration, chargé de projets RH ; Mme Clara Parpaite, attachée principale d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du secrétariat général, et à son adjointe, Mme Emeline Tassan, attachée d'administration. VIII. - Au sein du centre de services des ressources humaines du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : Mme Cécile Sebban, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints, M. Arnaud Hemery et M. Philippe Dantoing, attachés principaux d'administration ; Mme Djita Sissoko, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes, Mmes Anne-Sophie Devos, attachée principale d'administration et Sandrine Le Morvan, attachée d'administration, et à Mme Nathalie Sainte-Catherine, attachée d'administration, experte paie ; Mme Stéphanie Richert, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A et à son adjoint, M. Sébastien Blandin, attaché d'administration ; Mme Béatrice Marlaud, attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe Véronique Tonguino, inspectrice des finances publiques, à compter du 1er juillet 2025 ; M. Laurent Valeri, attaché principal d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, à son adjointe, Mme Julie Guillem, attachée d'administration, et à Mme Catherine Jannetta, attachée d'administration, experte RH ; M. Anthony Sauloup, attaché d'administration, chef du pôle appui à la rémunération, jusqu'au 16 juin 2025, Mme Agnès Sergent, agent contractuel, cheffe du pôle appui à la rémunération, à compter du 1er septembre 2025, et à son adjointe, Mme Adeline Trousseau, attachée d'administration, jusqu'au 17 août 2025.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Buchel, administratrice de l'Etat de grade 2, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail. II. - Au sein du bureau des politiques sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : M. Thierry Chassat, administrateur de l'Etat de grade 2, chef de bureau, et à ses adjointes Mme Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe, et Mme Véronique Turrel-Marchais, administratrice des finances publiques adjointe ; M. Olivier Maurelet, attaché principal d'administration, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats » ; Mme Florence Rollet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint, M. Damien Bezançon, attaché d'administration. III. - Au sein du bureau santé, sécurité et conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : M. Christophe Verrier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à ses adjoints, M. Francis Griffe et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe ; Mme Isabelle Duvaux-Stefanou, attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux » ; Mme Fabienne Tomelka, inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social. IV. - Au sein du bureau des ressources internes délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : Mme Céline Bubenicek, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint, M. Thierry Meneret, attaché d'administration hors classe ; Mme Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines » ; Mme Brigitte Lanon, attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel » ; M. Yanne Payet, attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjoint, M. Eric Bailly, attaché principal d'administration ; M. Marie-Ashok Yague, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique » ; M. Michel Giraud, inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe.
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