Décret n°2025-625 du 9 juillet 2025

• Numéro: 2025-625
• Date du texte: 9 juillet 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 12 631 195 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 12 631 195 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Défense

12 631 195

12 631 195

Préparation et emploi des forces

178

12 631 195

12 631 195

Totaux

12 631 195

12 631 195

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Défense

12 631 195

12 631 195

Environnement et prospective de la politique de défense

144

11 250 000

11 250 000

Soutien de la politique de la défense

212

1 381 195

1 381 195

Totaux

12 631 195

12 631 195

Dont titre 2.