熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 9 juillet 2025

命令・公布 2025-07-09・全 7 條

Article 1

Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 3

Délégation est donnée à M. Romain Vieillefosse, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets : Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes ; M. Julien Demaria, agent contractuel, chef du bureau de la communication de crise sanitaire ; M. Marc Doumid, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ; M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ; M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ; Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la communication interne et de l'animation des réseaux ; Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ; Mme Marie Angé, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'influence et du digital ; M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ; Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources ; Mme Caroline Osmont, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la veille et de l'opinion ; Mme Esther Thiry, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la communication de crise sanitaire.

Article 5

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés : Mme Nadège Baltimore, attachée d'administration de l'Etat ; Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ; Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe ; Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe ; Mme Suzy Tohe, agente contractuelle ; M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet d'engager des dépenses de fonctionnement courant et de valider dans Chorus, Chorus-DT ou Chorus formulaires tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 6

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er, 2 et 3.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.