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Arrêté du 10 septembre 2014

命令・公布 2014-09-10・全 2 條

Article 1

Dans le département des Yvelines, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction interdépartementale de la police nationale conformément au tableau ci-après : DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE de la police nationale CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Yvelines Mantes-la-Jolie Buchelay Epône Gargenville Issou Juziers Limay Magnanville Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Mézières-sur-Seine Porcheville Rosny-sur-Seine Les Mureaux Aubergenville Evecquemont Flins-sur-Seine Gaillon-sur-Montcient Hardricourt Les Mureaux Meulan Mézy-sur-Seine Tessancourt-sur-Aubette Vaux-sur-Seine Conflans-Sainte-Honorine Achères Andrésy Carrières-sous-Poissy Chanteloup-les-Vignes Conflans-Sainte-Honorine Maurecourt Médan Poissy Triel-sur-Seine Verneuil-sur-Seine Vernouillet Villennes-sur-Seine Saint-Germain-en-Laye Aigremont Chambourcy Chatou Croissy-sur-Seine Fourqueux L'Etang-la-Ville Le Pecq Le Port-Marly Le Vésinet Louveciennes Mareil-Marly Marly-le-Roy Montesson Saint-Germain-en-Laye Sartrouville Carrières-sur-Seine Houilles Le Mesnil-le-Roi Maisons-Laffite Sartrouville Versailles Bougival Buc Jouy-en-Josas La Celle-Saint-Cloud Le Chesnay Les Loges-en-Josas Rocquencourt Vélizy-Villacoublay Versailles Viroflay Plaisir Bois-d'Arcy Fontenay-le-Fleury Les Clayes-sous-Bois Plaisir Saint-Cyr-l'Ecole Villepreux Saint-Quentin-en-Yvelines Coignières Elancourt Guyancourt La Verrière Le Mesnil-Saint-Denis Maurepas Montigny-le-Bretonneux Trappes Voisins-le Bretonneux Rambouillet Gazeran Le Perray-en-Yvelines Les Essarts-le-Roi Rambouillet

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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