Article 7
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2019
Article 8
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er, 3 et 6 et à l'annexe III figurant à l'article 7 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 et les annexes I et II figurant à l'article 7 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 9
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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