Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente délibération.
Délibération n°2025/CA/13 du 26 juin 2025
Article 5
Les dispositions prévues aux articles 2 à 4 s'appliquent aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont les prises de vues débutent à compter du 1er septembre 2025.
Article 6
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.