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Arrêté du 4 juillet 2025

命令・公布 2025-07-04・全 5 條

Article 1

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2025 Major et personnel militaire de rang correspondant 3 440 Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant 15 228 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant 16 281 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant 22 819 Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant 34 595

Article 2

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2025 Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 33 092 Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 23 532 Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant 26 114

Article 3

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2025 Commis greffier de 1re classe 22 Commis greffier de 2e classe 25

Article 4

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.