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Décret n°2025-645 du 16 juillet 2025

2025-645命令・公布 2025-07-16・全 2 條

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次