Décret n°2025-655 du 16 juillet 2025

• Numéro: 2025-655
• Date du texte: 16 juillet 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 14 700 516,85 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Administration générale et territoriale de l'Etat

13 079 441,40

13 079 441,40

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

12 596 241,40

12 596 241,40

Administration territoriale de l'Etat

354

483 200,00

483 200,00

Cohésion des territoires

917 503,00

917 503,00

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

917 503,00

917 503,00

Défense

62 577,42

62 577,42

Préparation et emploi des forces

178

62 577,42

62 577,42

Direction de l'action du Gouvernement

311 900,75

311 900,75

Coordination du travail gouvernemental

129

311 900,75

311 900,75

Ecologie, développement et mobilité durables

309 557,28

309 557,28

Infrastructures et services de transports

203

116 393,13

116 393,13

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

193 164,15

193 164,15

Dont titre 2

193 164,15

193 164,15

Sécurités

19 537,00

19 537,00

Gendarmerie nationale

152

19 537,00

19 537,00

Totaux

14 700 516,85

14 700 516,85

Dont titre 2.

193 164,15

193 164,15