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Arrêté du 16 juillet 2025

命令・公布 2025-07-16・全 5 條

Article 1

La dermatose nodulaire contagieuse, introduite en France depuis le 29 juin 2025, est une maladie virale affectant les bovins de la catégorie ADE définie par le règlement (UE) 2016/429 susvisé. A ce titre, les mesures de police sanitaire mises en œuvre sont des mesures d'urgence et visent son éradication. La situation revêt les caractéristiques d'une épizootie.

Article 2

Dans le cadre de la lutte contre cette épizootie, il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles vétérinaires françaises et de l'école nationale des services vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour effectuer la ou les missions suivantes : visites sanitaires en élevage, vaccination, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquêtes épidémiologiques et de traçabilité, rédaction de compte-rendu ou documents administratifs relatifs à ces missions.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements placés en tout ou partie en zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse au titre de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 août 2025.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.