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Arrêté du 9 juillet 2025

命令・公布 2025-07-09・全 2 條

Article 1

Le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I Pour les directions régionales suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Groupe II Pour les directions régionales suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次